Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions suivants lesquelles Ma Flore Naturo fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client » ou les « Clients »).

La société Ma Flore Naturo, société par actions simplifiée, au capital de 1 000€, ayant son siège social au 8 parc d'Ardenay 91120 PALAISEAU, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 100 759 398, sophie@maflorenaturo.fr (ci-après « Ma Flore Naturo ») dirigée par Sophie DOURADO, naturopathe certifiée par le Cénatho de Paris et par

l’OMNES.

Toute réservation, commande, signature de contrat ou paiement implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente impliquent l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.

Ma Flore Naturo se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délai. L’utilisateur est donc invité à les consulter pour chaque achat.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Ma Flore Naturo propose notamment :

Prestations individuelles

       • Première séance de naturopathie (présentiel ou visio – 1h30),

       • Séance de suivi en naturopathie (présentiel ou visio – 1h),

       • Soins bien-être (massage, réflexologie plantaire, moxibustion –en présentiel – 1h).

Prestations collectives

       • Ateliers collectifs de naturopathie et bien-être durée aléatoire selon le thème et l’atelier proposé Accompagnements

       • Accompagnement personnalisé sur 4 mois, incluant séances, échanges et accès à la plateforme digitale dédiée.

Prestations numériques

      • Programme « Maison Endo en autonomie » et « Sérénité digestive en autonomie », un accès personnel à la plateforme pendant une durée d’un 1 an.

Les prestations sont décrites à titre indicatif et peuvent évoluer.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS ET RESPONSABILITÉ

Ma Flore Naturo s’engage à fournir des programmes de qualité, et à veiller à ce que toutes les informations fournies dans ses offres soient aussi précises et complètes que possible.

Ma Flore Naturo ne propose que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale, elle ne peut garantir les résultats individuels du Client ni assumer la responsabilité des choix et actions individuelles qui en découlent suite à l’utilisation de ces Produits.

Le Client reconnaît et accepte être pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils et de ses propres décisions et actions.

Ma Flore Naturo n’exerce aucune pratique médicale, n’effectue pas de diagnostic médical, n’intervient pas sur un symptôme, n’établit pas d’ordonnance et ne modifie jamais une prescription médicale. Un suivi médical régulier est recommandé. Le Client demeure seul responsable de sa santé, de ses décisions et de la poursuite de son suivi médical. Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

Les réservations s’effectuent via :

- la prise de rendez-vous en ligne,

- le contact direct avec Ma Flore Naturo,

- ou la signature d’un contrat spécifique pour les accompagnements.

Toute réservation est considérée comme ferme après validation et paiement.

ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros (€) TTC. Les paiements sont réalisés par carte bancaire via monético ou la plateforme sécurisée Stripe, par virement bancaire sur le compte de Ma Flore Naturo, en chèque ou en espèces.

Conditions de paiement

- Les consultations individuelles et prestations bien-être sont réglées le jour de la prestation.

- Les ateliers collectifs sont réglés au moment de la réservation pour garantir la place.

- Les accompagnements personnalisés sur 4 mois peuvent être réglés :

               ▪ Soit en une seule fois le jour de la première séance,

               ▪ Soit mensuellement, selon un échéancier défini d’un commun accord entre Ma Flore Naturo et le Client lors du démarrage de l’accompagnement.

L’accès aux contenus numériques (plateforme digitale, supports en ligne et documents téléchargeables) est accordé après le premier règlement effectué.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à respecter l’échéancier convenu.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès à la plateforme digitale et des séances en cours, jusqu’à régularisation de la situation.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription à une prestation en ligne, pour exercer votre droit de rétractation (C.consom, art. L. 121-21 et L. 221-3).

Prestations de services planifiées

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.

Contenus numériques

Lorsque la prestation comprend l’accès à des contenus numériques fournis sans support matériel, le Client reconnaît expressément :

- que l’exécution commence immédiatement après paiement,

- qu’il bénéficie d’un accès immédiat aux contenus,

- et qu’il renonce de ce fait à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 7 – REPORTS, ANNULATIONS ET ABSENCES

Prestations individuelles

Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant la date prévue est considérée comme due et ne pourra être reportée ni remboursée.

Ateliers collectifs

Toute annulation par le Client moins de 72 heures avant la date de l’atelier entraîne la perte de la place réservée et son acompte. Un minimum de cinq (5) participants est requis pour le maintien de l’atelier. En cas d’annulation par Ma Flore Naturo (force majeure ou effectif insuffisant), l’atelier sera reporté ou remboursé intégralement.

ARTICLE 8 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACCOMPAGNEMENTS

Les accompagnements sont conclus pour une durée ferme et déterminée. Les séances non réalisées dans le délai contractuel du fait du Client ne donnent lieu à aucun remboursement ni prolongation.

En cas d’impayé, Ma Flore Naturo se réserve le droit de suspendre immédiatement :

- l’accompagnement,

- l’accès à la plateforme digitale,

- et tout échange en cours.

ARTICLE 9 – ACCÈS À LA PLATEFORME NUMÉRIQUE

L’accès à la plateforme numérique est strictement personnel et individuel. Toute tentative de partage, de diffusion ou de transmission des accès est interdite. La durée d’accès est précisée lors de la souscription et ne pourra être prolongée sans accord exprès.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus transmis (supports, vidéos, audios, textes, méthodes, protocoles, ressources pédagogiques) est la propriété exclusive de Ma Flore Naturo.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute violation pourra entraîner :

- la suppression immédiate des accès,

- une pénalité financière forfaitaire de 1 500 € par ressource divulguée, à titre de clause pénale,

- sans préjudice de poursuites judiciaires.

En accédant au contenu de la plateforme de l’accompagnement, Ma Flore Naturo accorde à l'utilisateur l'utilisation du contenu à des fins personnelles. Cette autorisation n’inclut pas la diffusion ou le partage du contenu de l’accompagnement, sans l'autorisation expresse de Ma Flore Naturo.

Ma Flore Naturo ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des contenus présents dans ces  accompagnements par des tiers. Les utilisateurs s'engagent à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à Ma Flore Naturo et à ses partenaires éventuels.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les échanges entre Ma Flore Naturo et le Client sont strictement confidentiels.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles nominatives recueillies auprès des Clients sont nécessaires au traitement de sa commande et font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Ma Flore Naturo. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et ne seront jamais transmises à des tiers.

Les données à caractère personnel recueillies par la société Ma Flore Naturo à l’occasion d’un achat en ligne sont nécessaires pour :

- Gérer, sécuriser et valider la réservation en ligne par le Client,

- Lutte contre la fraude sur Internet,

- Envoyer des offres commerciales de la société Ma Flore Naturo lorsque la législation en vigueur l’autorise.

- La rétractation le cas échéant

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Ma Flore Naturo : Sophie@maflorenaturo.fr

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE - LANGUE.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre Ma Flore Naturo et le Client sont régies par le droit français. Lesdites CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige

ARTICLE 14 – MÉDIATION ET LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un Client, Ma Flore Naturo privilégie la voie amiable.

Avant toute action en justice la société Ma Flore Naturo aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1 et R.616-1) : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation CNPM Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE, tél +33 (0)4 77 42 10 58 www.cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV

La réservation d’une prestation, la signature d’un contrat ou le règlement d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.